Mentions légales
Éditeur du site
Harmonie Sols et Peintures, EURL (SARL à associé unique) au capital de 1 500 €
Siège social : 49 avenue de l'Europe, 37100 Tours
RCS Tours 130 063 365 – SIRET 130 063 365 00014
N° TVA intracommunautaire : FR41130063365
Entreprise artisanale du secteur des métiers et de l'artisanat
Téléphone : 06 14 60 38 19 – E-mail : contact@harmonie-sols-peintures.fr
Directeur de la publication : Antony Teixeira, gérant
Hébergement
Site hébergé par GitHub, Inc. (GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Nom de domaine enregistré chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Assurance décennale
AXERIA IARD, 129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon, par l'intermédiaire d'April – contrat n° 26107018643. Activités couvertes : peinture ; revêtements de surfaces souples et parquets. Couverture géographique : France métropolitaine et départements d'outre-mer mentionnés à l'attestation. Attestation disponible sur demande.
Propriété intellectuelle
Les textes, le logo et les photographies de ce site sont la propriété d'Harmonie Sols et Peintures. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les photographies de chantiers sont publiées avec l'accord des clients, sans élément permettant d'identifier ou de localiser leur logement.
Conditions générales de vente
Les conditions complètes sont jointes à chaque devis. En voici l'essentiel.
- Devis : gratuit, valable 1 mois. Les prix sont indiqués en euros TTC pour les particuliers.
- Acompte : 40 % à la signature. Pour un contrat signé à votre domicile, aucun paiement n'est demandé avant le 8e jour.
- Factures de situation : sur les chantiers longs, une facture toutes les 2 semaines de travaux, payable à réception.
- Solde : payable à réception de la facture, une fois les travaux réceptionnés et les éventuelles réserves levées. Seul le montant correspondant aux réserves peut être retenu.
- Moyens de paiement : virement ou chèque.
- Droit de rétractation : 14 jours pour un contrat conclu hors établissement ou à distance, avec le formulaire joint au devis.
- Fournitures du client : lorsque le client fournit les matériaux, le rendu et la garantie sont limités à leur qualité.
- Retenue de garantie : uniquement si elle est prévue au devis signé (5 % maximum).
- Réception : un procès-verbal de réception est signé en fin de chantier ; il fait courir les garanties légales.
- Retard de paiement (clients professionnels) : pénalités au taux légal en vigueur et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement : Harmonie Sols et Peintures, représentée par Antony Teixeira, contact@harmonie-sols-peintures.fr.
Données collectées : nom, prénom, téléphone, e-mail et description de votre projet, saisis dans le formulaire de demande de devis.
Finalité : répondre à votre demande, établir et suivre votre devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires : uniquement Harmonie Sols et Peintures et ses prestataires techniques (hébergement du site et du formulaire). Vos données ne sont jamais vendues ni cédées.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact si aucun devis n'est signé ; pour les clients, le temps de la relation puis les durées légales comptables.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, en écrivant à contact@harmonie-sols-peintures.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Médiation de la consommation
En cas de litige, contactez d'abord l'entreprise par écrit. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.